Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Codible, auto-entrepreneur spécialisé dans le développement web, et ses clients.

Article 2 - Prestations

Codible propose des prestations de développement web incluant :

• Développement backend (Laravel, API REST, GraphQL)
• Développement frontend (Next.js, Nuxt.js, React, Vue)
• Services DevOps (Docker, CI/CD, déploiement)
• Conseil et accompagnement technique

Article 3 - Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant :

• La nature des prestations
• Le délai de réalisation estimé
• Le tarif applicable

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par retour du devis signé.

Article 4 - Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils sont révisables à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Modalités de paiement

• Acompte de 30% à la commande
• Solde à la livraison

Paiement par virement bancaire sous 30 jours à réception de facture.

Article 6 - Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

Article 7 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations
• Valider les différentes étapes du projet dans les délais convenus
• Régler les factures dans les délais impartis

Article 8 - Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le client devient propriétaire des développements réalisés après paiement intégral. Codible conserve le droit d'utiliser le projet comme référence.

Article 9 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes informations échangées dans le cadre du projet.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.